DETERMINER LE MONTANT DE REFERENCE

Pour déterminer votre tranche, reportez-vous à votre avis d’imposition N-1.

Prenez le montant de l’impôt sur le revenu dû (indiqué sur l’avis) et divisez-le par le nombre de personnes déclarantes de votre foyer.

Ce calcul permet d’obtenir la base utilisée pour définir votre tranche.

NB : Si les conjoints ne figurent pas sur le même avis d’imposition, cumulez les deux montants d’‘impôt sur le revenu dû’ et divisez le total par 2.